COMMUNE D'ISSY LES MOULINEAUX, Collectivité Territoriale
Numéro de dépôt :
3811080
Date de dépôt :
02/03/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/03/2021
Présentation de la marque ISSY LES Mx.
Déposée le 2 mars 2011 par COMMUNE D'ISSY LES MOULINEAUXTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ISSY LES Mx. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-12 du 25 mars 2011.
Le déposant est COMMUNE D'ISSY LES MOULINEAUXTODO domicilié(e) HOTEL DE VILLE, 62 RUE DU GENERAL LECLERC - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SEM ISSY MEDIA domicilié(e) 62 RUE DU GENERAL LECLERC - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France.
La marque ISSY LES Mx. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3811080.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMMUNE D'ISSY LES MOULINEAUX, Collectivité Territoriale - HOTEL DE VILLE, 62 RUE DU GENERAL LECLERC - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France
SEM ISSY MEDIA - 62 RUE DU GENERAL LECLERC - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France
Publication - Publication le 25 mars 2011 au BOPI 2011-12
Enregistrement avec modification - Publication le 30 sept. 2011 au BOPI 2011-39
Supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ;
Adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; clichés ; cartes ;
Cuir et imitations du cuir ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie ;
Meubles, glaces (miroirs), cadres ; objets d'art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; urnes funéraires ; vaisseliers ; vannerie ; boîtes en bois ou en matières plastiques ;
Ustensiles et récipients non électriques pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaine ; faïence ; bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en terre cuite ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en terre cuite ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle ; aquariums d'appartement ;
Vêtements, chaussures, chapellerie ;
Articles pour fumeurs ; allumettes ;
Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; Organisation et gestion administrative de la communication de la Ville d'Issy Les Moulineaux sous toutes ses formes : affichage, serveurs vocaux ou télématiques, base de données informatique, tout serveur informatique (Internet).
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